Les informations que l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) impose de rendre accessibles sur tout site édité depuis la France.
Rédigé le 23 septembre 2026, validé et mis en ligne le même jour.Les cinq points laissés ouverts dans la première version de cette page ont été tranchés par l'auteur.
L'article 6-III LCEN distingue deux régimes. Pour une édition à titre non professionnel, la personne peut garder son nom, son domicile et son téléphone confidentiels au public, à condition de les avoir communiqués à l'hébergeur — qui doit alors pouvoir les transmettre à l'autorité judiciaire sur demande, mais ne les rend jamais publics de son propre chef. Ce qui reste obligatoirement public dans tous les cas, y compris ici : le nom et l'adresse de l'hébergeur. C'est cette seconde règle qui structure la section suivante.
Conformément à l'article 6-III de la LCEN, ce que ce site doit publier dépend de la nature de son édition.
La loi permet explicitement cette confidentialité pour une édition à titre non professionnel — ce n'est pas une case ignorée, c'est le régime que l'article 6-III prévoit pour ce cas précis. La contrepartie : ces informations doivent exister quelque part, accessibles à l'autorité judiciaire en cas de besoin. C'est le rôle de l'hébergeur, qui dispose des informations du compte associé à ce site.
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